Fabienne Siredey-Garnier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Fabienne Siredey-Garnier
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
ce
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
date_fin="2026-09-18"
détachement
22 Avril 202322/04/2023
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
renouvellement
25 Mars 202325/03/2023
De: Siredey-Garnier, née Garnier (Fabienne)
vice-présidente d'une autorité administrative indépendante ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne Siredey-Garnier
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Fabienne Siredey-Garnier
vice-présidente
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Siredey-Garnier
prend fin le
15 avril 2023
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mai 201815/05/2018
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Siredey-Garnier, née Garnier (Fabienne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER, épouse LAPEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne Siredey-Garnier
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Siredey-Garnier (Fabienne), épouse Lapeyre
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Fabienne Siredey-Garnier
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer des fonctions de rapporteur
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 200726/12/2007
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
magistrate du deuxième grade
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
inspectrice des impôts
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.